Conditions Générales de Location de Véhicules 1. Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet la location d’un véhicule à un locataire selon les termes et conditions énoncés ci-dessous. 2. Durée de la location : La durée de la location est déterminée par le contrat signé entre les deux parties et peut être modifiée avec l'accord écrit des deux parties. 3. État du véhicule : Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement, avec tous ses accessoires. Un état des lieux est effectué avant la prise en charge et à la restitution du véhicule. Toute dégradation ou manque constaté au retour du véhicule sera à la charge du locataire. Le véhicule doit être retourné propre, autrement un tarif sera appliqué selon le temps de nettoyage passée par le loueur (minimum applicable de 50€ forfaitaire quelque soit le degré de salissure). 4. Utilisation du véhicule : Le locataire s’engage à utiliser le véhicule conformément à la réglementation en vigueur et à l’usage prévu. Il est interdit de sous-louer ou de prêter le véhicule à des tiers. Le locataire s’engage également à respecter les limitations de vitesse et les lois sur la conduite. 5. Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire. En cas d’accident, le locataire doit immédiatement informer la société de location et fournir un constat amiable. Les franchises d’assurance restent à la charge du locataire en cas de sinistre. Toute dégradation sera déduite de la caution. Toute dégradation fera l'objet d'un chiffrage et devra être supporté pas le locataire. Crevaison non pris en charge par le loueur, le locataire doit faire attention à ses zones de roulages. 6. Conducteurs autorisés : Seul le locataire ou les conducteurs expressément mentionnés dans le contrat sont autorisés à conduire le véhicule. Tous les conducteurs doivent posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans. 7. Kilométrage : Le contrat précise le kilométrage inclus dans la location. Tout dépassement du kilométrage inclus sera facturé selon le tarif en vigueur indiqué dans le contrat. Autrement le contrat ne prévoit pas de limite. 8. Carburant : Le véhicule est remis avec un plein de carburant et doit être restitué avec le plein. Dans le cas contraire, des frais de remplissage seront facturés au locataire. A Défaut de plein, le véhicule doit revenir avec à minima le même niveau. Un forfait de 20 € de frais de remplissage sera appliqué en plus du coût du carburant à 2€ le L. 9. Caution et paiement : Le locataire verse une caution avant la prise en charge du véhicule. Cette caution sera restituée après vérification du véhicule à la restitution, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de dépassement de kilométrage. 10. Annulation : En cas d’annulation de la réservation, des frais peuvent être appliqués selon les termes fixés dans le contrat. 11. Restitution du véhicule : Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues dans le contrat, sous peine de pénalités pour retard. Le véhicule doit être rendu propre et en bon état. 12. Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de la société de location. 13. Modification des conditions générales : La société de location se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec une information préalable des locataires.